Conditions générales d’utilisation du service dravinaloqes

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site dravinaloqes.com et des services d’abonnement proposés. Merci de les lire attentivement avant toute souscription.

10 septembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site et des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie des termes, veuillez ne pas utiliser le service.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.

« Site » désigne le site web dravinaloqes.com et tous ses sous-domaines.

« Utilisateur » signifie toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés.

« Abonnement » désigne le service de planification financière souscrit par l’utilisateur.

« Conseiller » indique la personne physique chargée de l’accompagnement.

Utilisation des services

Le service d’abonnement est réservé à un usage strictement personnel et conforme à la législation française en vigueur.

Eligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France et disposant de la capacité juridique.

Preuve d’âge ou d’identité peut être demandée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les conditions d’utilisation.

Ne pas communiquer d’informations fausses ou trompeuses.
Respecter la confidentialité des échanges et recommandations.
Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non prévues.
Informer dravinaloqes.com de toute modification de situation pouvant impacter l’abonnement.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le service de sa finalité.

Utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la loi.
Tentative d’accès non autorisé à des données ou systèmes.
Diffusion de contenus illicites, injurieux ou violents.
Revente ou cession du service sans autorisation écrite.
Collecte automatisée de données sans consentement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur dravinaloqes.com sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite. Les marques, logos et éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de dravinaloqes.com.

Contenus utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable des contenus partagés via le site.

Droits sur les contenus utilisateur

En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à dravinaloqes.com un droit non exclusif d’exploitation pour la durée légale.

Protection des données personnelles

dravinaloqes.com s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger leurs données conformément au RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.

Voir la politique

Avertissements et limitations

L’accompagnement proposé ne constitue ni une promesse de résultat ni une offre contractuelle.

Prudence et vigilance

Les décisions prises sur la base des conseils fournis relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

dravinaloqes.com ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou imprévus résultant de l’utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser dravinaloqes.com contre toute réclamation liée à l’usage du site.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Une médiation est possible avant toute action.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, l’arbitrage pourra être proposé conformément au droit français.

L’utilisateur sera pleinement informé des modalités.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

L’UE propose une plateforme de règlement des litiges en ligne accessible à tous les consommateurs européens.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause des conditions est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier l’abonnement librement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Modifications

dravinaloqes.com se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements.

Contact et assistance dravinaloqes

Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe.

Adresse email: content@dravinaloqes.com

Téléphone: +33 (0)1 12 81 52 33

Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 10 septembre 2025

Version CGU: 3.0