Conditions générales d’utilisation du service dravinaloqes
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site dravinaloqes.com et des services d’abonnement proposés. Merci de les lire attentivement avant toute souscription.
10 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site et des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie des termes, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.
« Site » désigne le site web dravinaloqes.com et tous ses sous-domaines.
« Utilisateur » signifie toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés.
« Abonnement » désigne le service de planification financière souscrit par l’utilisateur.
« Conseiller » indique la personne physique chargée de l’accompagnement.
Utilisation des services
Le service d’abonnement est réservé à un usage strictement personnel et conforme à la législation française en vigueur.
Eligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France et disposant de la capacité juridique.
Preuve d’âge ou d’identité peut être demandée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les conditions d’utilisation.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le service de sa finalité.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur dravinaloqes.com sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite. Les marques, logos et éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de dravinaloqes.com.
Contenus utilisateur
L’utilisateur reste seul responsable des contenus partagés via le site.
Droits sur les contenus utilisateur
En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à dravinaloqes.com un droit non exclusif d’exploitation pour la durée légale.
Protection des données personnelles
dravinaloqes.com s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger leurs données conformément au RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
L’accompagnement proposé ne constitue ni une promesse de résultat ni une offre contractuelle.
Prudence et vigilance
Les décisions prises sur la base des conseils fournis relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
dravinaloqes.com ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou imprévus résultant de l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser dravinaloqes.com contre toute réclamation liée à l’usage du site.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Une médiation est possible avant toute action.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, l’arbitrage pourra être proposé conformément au droit français.
L’utilisateur sera pleinement informé des modalités.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
L’UE propose une plateforme de règlement des litiges en ligne accessible à tous les consommateurs européens.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des conditions est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier l’abonnement librement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
Modifications
dravinaloqes.com se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements.
Contact et assistance dravinaloqes
Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe.
Adresse email: content@dravinaloqes.com
Téléphone: +33 (0)1 12 81 52 33
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 10 septembre 2025
Version CGU: 3.0